Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

1. Qui sommes-nous

Nous sommes HUNTZEN, Unipessoal Lda., Sociedade Unipessoal por Quotas au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est situé à Rua dos Lusiadas 5 5b, 1300-365 Lisboa, Portugal et titulaire du numéro d’identification de personne morale et d’immatriculation 516481320 (ci-après « HUNTZEN », « nous », « notre ») et ce sont les Conditions Générales de Vente et d’Utilisations (CGVU) d’HUNTZEN.

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire nos CGVU du Site https://HUNTZEN.co (ci-après « Site »), édité par la société HUNTZEN.

Les présentes CGVU contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'utilisateur de notre Site et acheteur de nos services, et s'appliquent à tous les services utilisés ou achetés sur notre Site.

Si vous avez des questions sur ces CGVU, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse Rua dos Lusiadas 5 5b, 1300-365 Lisboa, Portugal, par email à l’adresse geral@huntzen.co ou par téléphone aux numéros suivants :

• Numéro de téléphone PT : +351 21 111 9967
• Numéro de téléphone FR : +33 (0)1 84 19 26 61.

2. Applicabilité des CGVU

1. L’utilisation de ce Site, de tout sous-domaine connexe et de tous les services connexes, produits, offres et services, sont expressément soumis à votre acceptation des présentes CGVU. En utilisant notre Site ou en profitant de l'un de nos services, l’Utilisateur (« Client », « Recruteur » ou « Candidat ») accepte et respecte, sans réserve ni exception, automatiquement les présentes CGVU, y compris les modifications futures annoncées par publication sur notre Site ou qui sont notifiées d'une autre manière.
2. HUNTZEN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGVU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGVU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGVU. Pour cette raison, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGVU.
3. 3. Si l’Utilisateur n'approuve pas ou n’est pas d'accord avec ces CGVU, il ne peut pas utiliser ou accéder au Site, ou faire usage des services d’HUNTZEN. Aucune incohérence dans l'interprétation des présentes CGVU ne pourra être retenue à l’encontre de HUNTZEN.

3. Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus publiés sur le Site (y compris les logos, les marques, les droits d'auteur, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de HUNTZEN et, sans l'autorisation expresse de HUNTZEN, ils ne peuvent être distribués, modifiés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus qui n'aura pas été expressément autorisée par leurs propriétaires, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la loi. HUNTZEN peut exercer toutes les actions administratives, civiles ou pénales compétentes en cas de violation de ces droits par le client.
2. L’accès au Site et aux services et leur utilisation, n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

4. Contenu du Site

1. Sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire les Services d’HUNTZEN. L’Utilisateur peut accéder sur le Site à une description des caractéristiques essentielles des services en fonction de son profil (Client, Recruteur, Candidat) et le concept qui sous-tend son élaboration.
2. Ces services sont accessibles en langue portugaise, française et anglaise.

5. Conditions d'utilisation du Site

1. En utilisant le Site et en acceptant les présentes CGVU, l’Utilisateur déclare que, dans son pays de résidence, il a l'âge légal et que l'utilisation des services d’HUNTZEN sont légaux sur son lieu de résidence ou d’embauche.
2. HUNTZEN s'assure que tous les contenus et services proposés sur le Site respectent le principe de la dignité de la personne, le principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, des opinions, de la nationalité, du handicap ou de toute autre donnée personnelle et sociale, ainsi que le principe de la protection de la jeunesse et de l'enfance.
3. L’Utilisateur s'engage à faire bon usage des contenus et services du Site, qui ne pourront jamais être utilisés pour des activités illicites ou contraires à l'ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique. Toute utilisation par l’Utilisateur des contenus et services doit respecter les principes indiqués au paragraphe précédent.
4. L’Utilisateur est expressément autorisé à visualiser toutes les informations contenues sur le Site, ainsi qu'à effectuer des reproductions privées de celles-ci sur ses systèmes opérationnels, pour autant que ces contenus soient destinés à son usage exclusif et ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers.

6. Informations générales et offre de services

1. Toutes les informations figurant sur le Site et sur tout autre document écrit émis par HUNTZEN ont été préparées avec minutie et sérieux. Toutefois, HUNTZEN ne peut garantir que toutes les informations sont correctes, complètes et/ou à jour. HUNTZEN se réserve le droit de modifier toute information sur le Site ou sur tout autre document écrit sans préavis. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier toutes les informations en cas de changement.
2. HUNTZEN se réserve le droit, à tout moment et sans accepter aucune responsabilité de la part de l’Utilisateur ou de tiers, de modifier les services offerts, et de retirer des services de son offre.
3. HUNTZEN se réserve le droit, à tout moment et sans justification, de restreindre ou d'interrompre entièrement la fourniture de services à un Client, Recruteur ou Candidat, dans certains pays ou régions spécifiques.
4. Toutes les informations offertes par HUNTZEN sur le Site, ou autrement, concernant ses services, sont destinées à fournir des informations générales uniquement, et ne peuvent être interprétées comme des connaissances ou des conseils financiers, techniques ou légaux.
5. Toute décision prise par l’Utilisateur concernant l'utilisation des services d’HUNTZEN sur la base des informations proposées par HUNTZEN sur le Site relève de la responsabilité personnelle et doit être prise aux propres risques de l’Utilisateur.
6. HUNTZEN ne peut garantir que le Site et les services seront exempts d'erreurs et fournis de manière ininterrompue. HUNTZEN effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer ses mises à jour et son bon fonctionnement. HUNTZEN se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour, de supprimer des fonctionnalités et/ou options. HUNTZEN n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des services résultant des mises à jour et évolutions. En cas de perte de service ou de perturbations, l’Utilisateur peut contacter HUNTZEN pour essayer de trouver une solution viable.

7. Profils des Utilisateurs du Site et des Services

L’utilisation et l’accès au Service seront différenciés en fonction du profil de l’Utilisateur : Client, Recruteur ou Candidat.

Par « Client », il faut comprendre toute personne morale de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site, déposant une annonce sur le Site pour recevoir des candidatures par les comptes Recruteurs ou Candidats.

Par « Recruteur », il faut comprendre toute personne physique ou morale, inscrite sur le Site, professionnel du recrutement, souhaitant présenter des Candidats aux Entreprises ayant diffusé une Annonce sur le Site. Ne peuvent être Recruteurs (et donc prétendre à la Prime) que les personnes qui ont soit une expérience du recrutement ou une formation en recrutement.

Par « Candidat », il faut comprendre toute personne physique ayant été recommandée par un Recruteur et ayant accepté d’être potentiellement contactée par le Client.

8. Description des Services

1. Pour le Client : HUNTZEN permet, à travers de son Site, au Client de s'inscrire, publier des offres, les modifier et communiquer avec les Recruteurs et Candidats via la plateforme dédiée, ainsi que leur permet d’organiser leurs recrutements.
2. our le Recruteur : HUNTZEN permet, à travers de son Site, au Recruteur de s'inscrire, traiter les Curriculum Vitae (CV) reçus et envoyer les CV correspondants aux offres déposées par les Clients. En outre, les Recruteurs peuvent recevoir des primes lorsqu’ils ont participé au recrutement d'un Client.
3. our le Candidat : HUNTZEN permet, à travers de son Site, au Candidat de s'inscrire, déposer un CV et s'organiser via la plateforme dédiée, et recevoir des primes si le CV envoyé est recruté dans les 6 mois.

9. Accès au Service

HUNTZEN s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, HUNTZEN ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité d’HUNTZEN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, HUNTZEN peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités, l’Utilisateur reconnaissant et acceptant que HUNTZEN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’utilisation et l’accès au Service seront différenciés en fonction du profil de l’Utilisateur : Client, Recruteur ou Candidat.

Afin d’accéder au Service, l’Utilisateur doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse email et son mot de passe.

Certaines fonctionnalités de HUNTZEN sont accessibles gratuitement, d’autres le sont à titre onéreux. Les conditions financières sont décrites en section L des CGVU, ci-après.

10. Inscription du Client, du Recruteur et du Candidat

Toute personne morale ou entité publique, dûment représentée, ainsi que toute personne physique, majeure et ayant la capacité juridique, sont autorisées à s’inscrire sur le Site. L’inscription est indispensable pour rendre possible l’accès au Service.

Lorsque l’inscription est conclue, un identifiant (i.e. adresse email ou nom et prénom) et un mot de passe doivent être choisis par le Client, le Recruteur et/ou le Candidat. L’identifiant et le mot de passe sont totalement confidentiels et personnels et ils ne doivent jamais être communiqués à des tiers.

A l’exception d’une avarie technique du Site, manifestement attribuable à HUNTZEN, le Client, le Recruteur, le Candidat sont responsables de l’utilisation de leur compte et de leurs données d’identification par des tierces personnes et des démarches effectuées par des intermédiaires qui utiliseraient leurs données personnelles.

Il est impossible au Site de vérifier l’exactitude de l’identité des personnes qui s’inscrivent sur le Site. Si un Utilisateur n'est pas certain de l'utilisation inconnue et non autorisée de ses Données d’Identification par un tiers, il devra en informer HUNTZEN le plus rapidement possible.

Le Client, le Recruteur et/ou le Candidat, garantissent que les informations requises par le Site auprès des Utilisateurs et communiquées par ces derniers au moment de leur inscription (« Données d’Identification »), sont précises et correspondent à la réalité. Ils sont obligés de : (i) procéder aux modifications sur le Site dans leurs espaces personnels ; et (ii) communiquer au responsable du Site de toute modification des Données d’Identification.

Pour des mesures de sécurité et de protection des données, HUNTZEN supprimera les comptes des Clients, Recruteurs et/ou Candidats qui sont inopérants, ou sans crédit ou débit, pendant une période d'une année.

Le Recruteur doit être un professionnel du recrutement pour être qualifié à s’inscrire au Service. HUNTZEN ne peut être tenu responsable d'un Recruteur qui exerce une activité, rémunérée ou non, qui est incompatible avec la soumission de Candidats ou qui fait l'objet de prohibitions ou de restrictions légales ou contractuelles. Le Recruteur est responsable des Candidats qu’il présente en pleine connaissance da cause et sera tenu responsable de ses rapports avec le Candidat devant des tribunaux concernés.

11. Utilisation du service de messagerie

Les Clients, les Recruteurs et les Candidats ont à leur disposition sur le Site, un service de messagerie interne. Ce service facilite et permet l’échange et la communication entre les Clients, les Recruteurs et les Candidats dans le cadre des processus de recrutement et les candidatures sélectionnées par les Recruteurs par rapport à une annonce.

En sa qualité de destinataire, HUNTZEN contrôle l'utilisation des messages électroniques échangés, conformément aux dispositions légales applicables.

Après leur enregistrement sur le Site, les Clients, les Recruteurs et les Candidats, sont interdits d'utiliser le système de messagerie à des fins autres que professionnelles.

12. Prix et modalités de paiement

1. Tous les prix indiqués par HUNTZEN sur le Site et dans d'autres documents écrits émis par HUNTZEN sont indiqués hors TVA, laquelle sera rajoutée au taux légal au jour de l’émission de la facture correspondante. Toutes les factures sont payables en euros. Tous les coûts inclus dans le prix sont clairement spécifiés. Des frais supplémentaires peuvent survenir, qui seront indiqués séparément et devront être payés par le Client, Recruteur ou Candidat.
2. HUNTZEN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
3. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site. HUNTZEN se réserve le droit de modifier ces méthodes de paiement à tout moment, à sa discrétion.
4. Dans la mesure de ses possibilités, HUNTZEN prend toutes les précautions raisonnables, pour assurer la sécurité des données de paiement. En l'absence de négligence de la part d’HUNTZEN, elle ne peut être tenus responsable de toute perte que l’Utilisateur pourrait subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée fournie par ce dernier lors de l'accès et inscription sur le Site. L’Utilisateur confirme que le compte de crédit ou de débit utilisé est à lui. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit et les autres moyens de paiement acceptés sur le Site sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par le gestionnaire de paiement. Si l'émetteur de votre carte de paiement ou le gestionnaire de votre méthode alternative de paiement refuse ou n’autorise pas HUNTZEN, pour quelque raison que ce soit, à procéder au recouvrement des sommes dues, cette dernière ne pourra être tenue responsable de tout retard ou absence de prestation de services.
5. Conditions financières spécifiées par profil d’Utilisateur :

• Pour le Client :
  • Les factures doivent être payées selon les conditions prévues dans les contrats signés entre HUNTZEN et le Client.
  • Les factures doivent être payées dans les 30 jours après réception des factures envoyés par les employés de HUNTZEN.
  • Le paiement doit être effectué par virement bancaire.
• Pour le Recruteur :
  • Le Recruteur percevra 70% de ce que le Client aura payé à HUNTZEN pour le recrutement réalisé par le Recruteur, cela pour tout profil qui aura été trouvé et envoyé à un Client par un Recruteur via le Site HUNTZEN.
  • Le recrutement d'un Candidat qui aura été envoyé par un Recruteur dont le CV ou le contact a été récupéré via le Site HUNTZEN ouvre droit à une prime réduite à 20% qui sera versée par HUNTZEN.
  • Le paiement sera effectué par virement bancaire dès que la période d'essai sera validée par le Candidat recruté chez le Client.
• Pour le Candidat :
  • Lorsqu'un Utilisateur envoi un CV sous le profil "Candidat" et que le CV est recruté par un Client, HUNTZEN s'engage à verser, au Candidat, 50% de ce que le Client qui a recruté aura versé à HUNTZEN.
  • Le paiement sera effectué par virement bancaire dès que la période d'essai sera validée par le Candidat recruté chez le Client.

13. Obligations et responsabilités

Obligations et responsabilité d’HUNTZEN

HUNTZEN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service.

Afin de préserver la qualité du Site, HUNTZEN se réserve le droit de refuser un Client, une annonce, un Recruteur ou un Candidat à sa seule discrétion.

En cas de non-respect des CGVU par un Utilisateur, HUNTZEN peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, Recruteur ou Candidat, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que HUNTZEN pourrait réclamer en réparation du manquement.

La responsabilité d’HUNTZEN ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion.

Par ailleurs, HUNTZEN ne pourra être tenu responsable (i) du contenu des annonces, (ii) du contenu des Données d’Identification et des Données Personnelles, (iii) du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux sociaux par lesquels l’Utilisateur s’est connecté sur le Site, et (iv) du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

La responsabilité de HUNTZEN ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes et uniquement au titre des dommages directs subis par l’Utilisateur.

Sont ainsi exclus les dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Obligations et responsabilité du Client :

Obligation de prévenir HUNTZEN des entretiens avec les Candidats avec un feedback permettant en cas de profil non correspondant, d'envoyer des profils plus correspondants par la suite.

Obligation de prévenir HUNTZEN de tout recrutement effectué avec un candidat envoyé par HUNTZEN.

Obligations et responsabilité du Recruteur

Obligation de prévenir HUNTZEN lorsqu'un Candidat a été recruté.

Obligation d'envoyer des CV avec un compte rendu afin de pourvoir les postes des Clients, étant précisé que les CV envoyés doivent correspondre à la recherche du Client.

Obligations et responsabilité du Candidat

Obligation de prévenir HUNTZEN lorsqu'il y a eu un recrutement ou un entretien.

Obligation d'envoyer un CV qui correspond à la fiche de poste pour laquelle le CV a été envoyé.

14. Exclusion de la responsabilité

1. Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de HUNTZEN ou de ses sociétés affiliées est exclue en cas de perte ou de tout autre dommage subi par l’Utilisateur sur la base ou en relation avec la conclusion d'un contrat de prestation et utilisation des services offerts sur le Site HUNTZEN.
2. Le Client, Recruteur ou Candidat accepte que l’utilisation des services offerts par HUNTZEN se fasse à son propre risque.
3. Le Client, Recruteur ou Candidat ne peut pas faire de réclamation si le défaut a été causé par une mauvaise utilisation ou un accident qui lui est imputable.
4. Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des services de cas de force majeure, et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la force publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de HUNTZEN ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme due.

15. Service Utilisateurs

En cas de questions, commentaires ou plaintes concernant le Site ou les services d’HUNTZEN, veuillez contacter le service clientèle par téléphone ou par e-mail geral@huntzen.co. HUNTZEN s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

16. Loi applicable et compétence

1. La relation contractuelle entre HUNTZEN et l’Utilisateur en vertu des présentes CGVU est soumis au droit matériel portugais, à moins que les règles de la loi du pays de résidence de l’Utilisateur, en ce qui concerne l’application spécifique d’une disposition, soient impératives en vertu de la loi du pays de résidence de l’Utilisateur.
2. En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution des CGVU, l’Utilisateur et HUNTZEN s'efforceront de régler leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle l'une des parties aura notifié à l'autre la difficulté, par lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Tout contentieux judiciaire ou arbitral découlant de la relation contractuelle entre HUNTZEN et l’Utilisateur dans le cadre des présentes CGVU, ou en relation avec celui-ci, sera soumis aux tribunaux portugais.

17. Contact

Le Site est exploité HUNTZEN, Unipessoal Lda., Sociedade Unipessoal por Quotas dont le siège social est situé à Rua dos Lusiadas 5 5b, 1300-365 Lisboa, Portugal. Si vous avez des questions concernant le Site et son contenu, veuillez contacter notre service client par téléphone +351 21 111 9967 ou +33 (1) 84 19 26 61, ou par e-mail geral@huntzen.co.